Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 135
Versions de la disposition
135. Le ratio des longueurs du chemin d’écoulement le plus court et du chemin d’écoulement le plus long doit être d’au moins 0,7, sauf si moins de 20% des surfaces drainées vers le système de rétention à volume permanent se drainent par le chemin d’écoulement le plus court.
En vig.: 2020-12-31
135. Le ratio des longueurs du chemin d’écoulement le plus court et du chemin d’écoulement le plus long doit être d’au moins 0,7, sauf si moins de 20% des surfaces drainées vers le système de rétention à volume permanent se drainent par le chemin d’écoulement le plus court.
